Bail mobilité logement meublé (Lot de 3)
Ce lot comporte trois baux mobilité avec inventaire du mobilier
Conditions générales
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Trois baux mobilité de logement meublé avec inventaire du mobilier
Ce bail peut être utilisé en cas de colocation en concluant plusieurs contrats (autant de contrats qu’il y a de locataires).
En 2 exemplaires (un pour le locataire, un pour le bailleur).
Ce bail, d’une durée entre un et dix mois, a été créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Pour conclure ce bail, le locataire doit justifier être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
A l’issue de ce bail, soit le bail prend fin automatiquement, soit les parties concluent un nouveau bail régi par le droit commun des baux meublés (cf. notre bail réf. 103).
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