Bail location saisonnière
Lot de 2 contrats de location saisonnière
Conditions générales
Frais de livraison offerts
Vous êtes adhérents à la Chambre des Propriétaires du Grand Paris.
Connectez-vous et bénéficiez de la remise de 15 %
Contrat de location saisonnière
Lot de 2 baux comprenant :
1 pochette avec notice explicative
2 feuillets autocopiants
2 états descriptifs
Un bail de location saisonnière correspond à un contrat de location de courte durée, qui ne peut généralement dépasser 90 jours.
La réglementation juridique pour ce type de contrat de location est plus souple que pour un logement constituant la résidence principale du locataire (il est principalement soumis aux dispositions générales du Code civil).
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