Bail location de garage ou de place de stationnement parking (Lot de 3)

    15,60 € 15,60 € 15.6 EUR

    13,00 €

    Cette combinaison n'existe pas.

    Ajouter au panier Acheter maintenant

    Lot de 3 bail de garage ou de place de stationnement


    Conditions générales
    Frais de livraison offerts


    Vous êtes adhérents à la Chambre des Propriétaires du Grand Paris.

    Connectez-vous et bénéficiez de la remise de 15 %

    CONNECTEZ-VOUS A VOTRE ESPACE PERSONNEL

    Contrat type de location de garage ou de place de stationnement de parking (loué séparément d'une location d'habitation)

    En 2 exemplaires (un pour le locataire, un pour le bailleur)

    La location d’un garage seul, donc en dehors d’une location d’habitation, n’est soumise à aucune réglementation spécifique ; ce sont donc les dispositions générales du Code Civil et les règles de droit commun qui s’appliquent.

    Ce type de bail peut être utilisé pour louer un emplacement de stationnement ou un box fermé.

    • Fiabilité : nos documents sont rédigés par nos juristes qui mènent une veille quotidienne sur les dernières réglementations

    • Sécurité : leurs rédactions sécurisent les bailleurs contre les vices de forme

    • Sérénité : ils vous accompagnent dans la gestion de vos biens  

    John DOE • PDG de MyCompany

    Articles vus récemment