Bail location de garage ou de place de stationnement parking (Lot de 2)
Lot de 2 bail de garage ou de place de stationnement
Conditions générales
Frais de livraison offerts
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Contrat type de location de garage ou de place de stationnement de parking (loué séparément d'une location d'habitation)
En 2 exemplaires (un pour le locataire, un pour le bailleur)
La location d’un garage seul, donc en dehors d’une location d’habitation, n’est soumise à aucune réglementation spécifique ; ce sont donc les dispositions générales du Code Civil et les règles de droit commun qui s’appliquent.
Ce type de bail peut être utilisé pour louer un emplacement de stationnement ou un box fermé.
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