Contrat type de location de garage ou de place de stationnement de parking (loué séparément d'une location d'habitation)
En 2 exemplaires (un pour le locataire, un pour le bailleur)
La location d’un garage seul, donc en dehors d’une location d’habitation, n’est soumise à aucune réglementation spécifique ; ce sont donc les dispositions générales du Code Civil et les règles de droit commun qui s’appliquent.
Ce type de bail peut être utilisé pour louer un emplacement de stationnement ou un box fermé.
Inventaire et état détaillé du mobilier de logement meublé
Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé - Résidence principale